Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations,suite à l'achat par le client de produits présentés sur le site par la société CRISTALIS sur www.cristalis-design.biz

Le vendeur: Cristalis France Le client: le consommateur

La société  Cristalis France : Entreprise GUEDICHE

lieu dit le NOUVELA 81240 SAINT AMANS DE SOULT FRANCE

siret 431 900 042 00059 siren 431 900 042

Compte Bancaire : SOCIETE GENERALE, 30 BD BARBEY 81203 MAZAMET

BANQUE 30003 AGENCE 00523 N/COMPTE 00027000086 CLE 38 IBAN FR76 3000 3005 2300 0270 0008 638 SWIFT SOGEFRPP

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Toutes les transactions commerciales s'opérant sur le site Web www.cristalis-design.biz sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. CRISTALIS peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés. Nos produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site. L'acceptation par le client de cette offre et son paiement entraîne la conclusion du contrat effectif.

Cristalis

CRISTALIS est fabricant de la majeur partie de ses présentoirs et articles, et de ce fait CRISTALIS garantit que les produits commercialisés sont conformes en qualité et origine aux descriptions publiées sur le site de www.cristalis-design.biz. Les images et descriptions des produits sont aussi précises et complètes que possible, pour donner une idée de nos articles. Cependant certains produits de fabrication artisanale ou créations devant subir une cuisson ou un traitement colorant peuvent différer très légèrement d'une pièce à l'autre en ce qui concerne certains aspects ou dimensions : hauteur, largeur, sablage, bulles, couleur etc.

Tarifs

Les prix affichés sur le site www.cristalis-design.biz sont exprimés, en Euro. Lors du paiement d'avance par virement bancaire, la seule devise de référence est la devise de la facture pro forma de CRISTALIS, sur la base de laquelle le paiement est effectué. L'acceptation par le client de cette offre et son paiement entraîne la conclusion du contrat effectif. paiement sécurisé réalisé lors de la commande par le client sera effectué en HT. L'entreprise GUEDICHE CRISTALIS FRANCE n'est pas assujettie à la TVA selon art. 293 B du CGI .

Transport et livraisons

Le transport et la livraison se font à l'adresse indiquée par le client dans la case : adresse d'envoi lors de la commande. les frais de transport et livraison ne sont pas inclus dans les prix du site www.cristalis-design.biz ils sont à la charge du client et sont facturés en fin de commande en sus du prix des objets commandés. Il incombe au client l'entière responsabilité de vérifier l'état des biens envoyés à l'arrivée et le cas échéant de signaler tous dommages au transporteur par écrit (avec copie à Cristalis) dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des biens. CRISTALIS ne garantit aucun délais dans la livraison de tous types de commandes. En effet, notre équipe s'efforce à traiter, emballer et expédier votre commande dans les meilleurs délais, mais parfois un retard peut avoir lieu les causes sont variables : chargement de notre carnet de commande, délais de transports, grèves. Nous comptons sur votre compréhension sur ce point. Tout problème de ce genre est à traité directement avec le service client. Retour marchandise Le client a le droit de retourner la marchandise dans son état original dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cas il doit envoyer la marchandise à

l'adresse suivante, après autorisation de CRISTALIS : Entreprise GUEDICHE lieu dit le NOUVELA 81240 SAINT AMANS DE SOULT FRANCE

Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 30% de la valeur des objets retournés.

Litiges

Les données informatisées, conservées dans nos systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications et contrats intervenus entre les parties. La conservation des registres sera présumée avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable. CRISTALIS n'assume aucune responsabilité pour tous dommages résultants de la mauvaises utilisations des produits qu'elle commercialise et décline aussi toute responsabilité en cas de blessures ou accidents ayant un rapport de prés ou de loin avec la matière ou les composants des articles qu'elle commercialise. Dans tous les cas, la responsabilité de Critalis est limitée au prix de vente et frais d'expédition des biens objet de la vente. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité avec Entreprise GUEDICHE CRISTALIS FRANCE pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du siège social de Entreprise GUEDICHE. Protection des données : Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), ne seront utilisées que pour vous envoyer nos informations sur nos produits, services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à d'autres sociétés ou personnes.

Commande et paiement

Le clic de validation d'une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celle-ci. Dés validation de la commande un contrat commercial s'établit entre le vendeur CRISTALIS et le client celui-ci s'engage au payement de la marchandise sous 7 jours ouvrable. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente. Tous les produits contenus sur le site sont payables au comptant à la commande, à l'ordre de CRISTALIS. Toute commande ne partira qu'au moment du paiement abouti, aucune livraison ne sera effectuée sans règlement complet de la facture. Le Bon de commande sera présenté en HT ainsi que le paiement sécurisé éffectué lors de la commande par le client.

Mode de paiement

Pour garantir des prix bas: Commande minimum sur ce site de 50 €uro HT. Mode de règlement : Carte bancaire /virement bancaire Cependant vous pouvez avoir une commande bien précise ou une demande de création , il vous suffit de nous laisser un message un devis personnalisé vous sera présenté. Tous les pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe Centrale, d'Amérique Centrale et du Sud ne peuvent pas payer par carte bancaire. Pour ces pays seul le virement bancaire ou Western Union sont acceptés. Les fraudeurs à la carte bancaires seront invariablement poursuivis.

Réserve de propriété

Dans le cas de paiement échelonnés (après accord de CRISTALIS) la marchandise reste l'entière propriété de CRISTALIS jusqu'à encaissement confirmé du règlement total.